Le présent règlement intérieur fait référence aux articles 7, 12, 13, 19, 22 des statuts de la FGR-FP.

Article premier – Composition

            La section départementale regroupe les adhérents de la FGR-FP domiciliés dans le département. Son siège est situé  au domicile du secrétaire :

Chez Jean-Philippe Rennard, 33 faubourg des Balmettes, 74000  Annecy

Article 2 – L’Assemblée générale

            Au moins une fois par an, les adhérents de la section sont convoqués en Assemblée générale. La date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont fixés par la commission exécutive départementale.

Article 3 – La commission exécutive

            La commission exécutive de la section est renouvelée par tiers tous les deux ans, les années impaires. Elle comporte au minimum six sièges, quinze sièges au maximum. Il sera fait publiquement appel de candidatures. Celles-ci devront être déposées par écrit auprès du secrétaire de section quinze jours avant la réunion de l’Assemblée générale.

            La CE de la section se réunit au moins deux fois par an sur convocation du bureau ou du secrétaire de section ou à la demande de la moitié de ses membres.

La CE peut inviter jusqu’à trois membres non élus qui participent à ses travaux avec voix consultative.

Article 4 – Le Bureau

            Le bureau est constitué du secrétaire, du secrétaire adjoint et du trésorier. Il est réuni sur convocation du secrétaire.

Article 5 – La commission de contrôle des comptes

            La commission de contrôle est constituée de 2 adhérents, non membres de la commission exécutive. Elle est élue pour deux ans par l’Assemblée générale et renouvelée les années impaires. Elle procède à la vérification des comptes de la section tenus par le trésorier.

Article 6 – Délégué local

            La commission exécutive de Haute-Savoie peut désigner pour une durée limitée, un délégué et éventuellement un délégué adjoint, membre(s) ou non de la commission exécutive, amené(s) à représenter la FGR localement. Son mandat est fixé par la commission exécutive de Haute-Savoie.

Règlement adopté à l’assemblée générale de la FGRFP de Haute-Savoie le 3 avril 2015 et approuvé par la commission exécutive départementale du 28 mai  2015 et la commission exécutive nationale le 10 juin 2015